Contrat de licence logiciel

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, GN Hearing A/S accorde à l'utilisateur une licence limitée non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence, lui permettant d'utiliser ce logiciel uniquement au format de code objet (le «Logiciel»), et (ii) la documentation de l'utilisateur s'y rapportant (la "Documentation”), uniquement à des fins commerciales internes à l'utilisateur en tant que distributeur agréé des produits de GN Hearing A/S. Toutes les copies du logiciel ou de la documentation sont la propriété exclusive de GN Hearing A/S. GN Hearing A/S peut périodiquement, pendant la durée du présent contrat, mettre à disposition les mises à jour, améliorations et nouvelles versions du logiciel lors de sa mise à disposition commerciale (collectivement, les «mises à jour»). Lors de la livraison d'une mise à jour, celle-ci sera considérée comme un logiciel au sens du présent Contrat.

L'utilisateur doit utiliser le logiciel uniquement sur le matériel et le système d'exploitation spécifiés dans la documentation.

L'utilisateur s'engage à ne pas: (i) dé-compiler ou désassembler le logiciel, séparer le logiciel en ses composants, ou, de quelque manière que ce soit, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir un code source ou des algorithmes du logiciel par quelque moyen que ce soit; (ii) supprimer toute identification de produit, marque commerciale, droit d'auteur, confidentialité, marque de fabrique ou autre avis contenu dans ou dans le logiciel ou la documentation; (iii) modifier ou créer des travaux dérivés du logiciel ou de la documentation ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure où le logiciel fournit des composants modifiables par l'utilisateur; (iv) vendre, concéder en sous-licence, louer, prêter, céder, transmettre ou transférer le logiciel ou la documentation ou tout composant de ceux-ci; (v) autoriser le logiciel à être utilisé pour une formation tierce, un partage de temps commercial ou un service bureau; (vi) autrement, copier ou utiliser le logiciel ou la documentation à des fins ou de toute manière non expressément autorisées dans le présent Contrat; ou (vii) permettre à un tiers de faire ce qui précède.

L'original et toute copie de sauvegarde du logiciel ne peuvent être utilisés qu'avec un seul ordinateur ou un seul réseau d'ordinateurs, sur un seul site ou à un seul endroit. Des copies supplémentaires du logiciel doivent faire l’objet d’une licence pour chaque site ou emplacement approuvé supplémentaire.

GN Hearing A/S et ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits de propriété, y compris les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, relatifs au logiciel et à la documentation, y compris toutes corrections, améliorations, mises à jour ou modifications. autres modifications. La licence accordée en vertu du présent Contrat ne confère pas à l'utilisateur le titre ou la propriété du logiciel ou de la documentation, mais uniquement un droit d'utilisation limitée en vertu des conditions générales du présent Contrat.

GN Hearing A/S peut mettre fin à cette licence immédiatement après notification à l'utilisateur. L’utilisation du logiciel est soumise à la politique de confidentialité de GN Hearing A/S, telle qu’elle est appliquée de temps à autre, à l’adresse suivante: www.beltone.com/fr-fr/legal-information

EN AUCUN CAS GN Hearing A/S NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION OU DE GOODWILL, D'INTERRUPTION D'ENTREPRISE, DE PERTE OU D'INEXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMERCIALES, DE PERTE DE PROFITS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECTE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE LA FORME D’ACTION QU’IL SOIT EN CONTRAT, EN INFRACTION (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT, OU AUTREMENT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE GN Hearing A/S DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS REÇUS PAR GN Hearing A/S EN VERTU DE CE CONTRAT.